Politique de partage de l’assurance de SPIRA pour les membres

Considérant que plusieurs des membres de Spira n’ont souvent pas les budgets pour souscrire à une assurance pour les équipements qu’ils louent chez Spira ou chez des tiers pour leurs tournages ;

Considérant que plusieurs des membres de Spira n’ont souvent pas les budgets pour souscrire à une assurance responsabilité civile ;

Considérant que Spira désire offrir à ses membres un service complémentaire ;

Il est proposé d’offrir aux membres de Spira la possibilité d’utiliser son assurance pour couvrir les équipements durant leurs tournages sous certaines conditions :

  • Le.la membre doit être le.la réalisateur.trice et le.la producteur.trice de son projet
  • La cotisation annuelle du membre doit être en règle (cotisation annuelle et part d’admissibilité payés)
  • Le tournage doit avoir lieu au Canada ou aux États-Unis
  • Les équipements de Spira peuvent être couverts par cette assurance jusqu’à une valeur de 200 000$
  • Les équipements loués ailleurs que chez Spira peuvent être couverts par cette assurance jusqu’à une valeur de 150 000$
  • En cas de réclamation la franchise doit être payée par le membre
  • Le type de projet doit être un court métrage, un long métrage non destiné aux salles de cinéma ou la télévision, une websérie, un projet artistique autre (vidéoclip, installation,…) ou un projet corporatif (publicités pour la télévision, vidéo corporatif, captation,…)
  • Le budget de production ne doit pas excéder 250 000$
  • Le tournage ne doit pas excéder 90 jours
  • Le.la membre doit signer le contrat de location de l’équipement
  • Le.la membre doit fournir la liste des équipements loués ailleurs
  • Le.la membre doit signer l’annexe au contrat de location portant sur le partage de l’assurance
  • Le projet du.de la membre ne doit pas comporter de risques anormaux 

Le calcul du prix payé se fait en fonction des critères suivants (selon une grille de calcul qui peut être modifiée par la direction de Spira) :

  • La durée de la sortie
  • La valeur de l’équipement loué

Pour avoir accès au partage de l’assurance le membre doit :

  • Avoir déjà loué de l’équipement de tournage chez Spira
  • Louer pour un minimum de 2 500$ chez Spira
  • Au moins 15% du total de l’équipement assuré doit provenir de chez Spira
  • En faire la demande via le formulaire disponible sur le site web de Spira

Si votre projet est éligible à la politique de partage de l'assurance, vous pouvez remplir le formulaire de demande d'utilisation de l'assurance. Spira se réserve le droit d'accepter ou non votre demande.

Politique de partage de l’assurance de SPIRA pour les membres (document PDF).

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